- Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
- A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
- Quelles sont les lois en vigueur et les obligations qui s’imposent à l’entreprise en matière de taxe d’apprentissage?
- De quel montant l’entreprise doit-elle s’acquitter au titre de la taxe d’apprentissage ?
- Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?
- Au-delà du versement de ma taxe d’apprentissage, puis-je apporter un concours financier supplémentaire au fonctionnement du Campus ?

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt pas tout à fait comme les autres. Versée par les entreprises, elle permet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique & professionnel et de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est due, avant le 29 février 2012 :
- d’une part pour l’apprentissage (les Centres de formations d’apprentis (CFA) ou les sections d’apprentissage) au titre du Quota ;
- d’autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac +8) pour le Hors Quota.

A quoi sert la taxe d'apprentissage?

Quelles sont les lois en vigueur et les obligations qui s’imposent à l’entreprise en matière de taxe d’apprentissage?

Suivant l’article L224 du code général des impôts :
« La taxe d’apprentissage est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial.»

De quel montant l’entreprise doit-elle s’acquitter au titre de la taxe d’apprentissage ?

Le montant de la taxe d’apprentissage s’élève à 0,5% de la masse salariale brute d’une entreprise.

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?

Pour régler votre taxe d’apprentissage, vous devez remplir avant le 1er mars un bordereau de taxe d’apprentissage de l’Organismes Collecteur (OCTA) que vous avez retenu.
Si aujourd’hui vous n’avez pas d’OCTA défini ou si vous souhaitez en changer, la Lande du Breil vous conseil de verser la Taxe d’Apprentissage à l’un des 6 OCTA à compétence nationale et interprofessionnelle agréé par l’administration :

22, rue de Varenne - 75007 Paris
Tel: 01 42 22 13 60
www.asponline.org

L’outil web ci-dessous vous permet de calculer vos contributions de Taxe d’Apprentissage et d’éditer le bordereau de paiement en allant directement à l’essentiel.

Verser votre taxe d’apprentissage 2012 (salaires 2011) au bénéfice de notre établissement avec

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