Taxe d'Apprentissage 2010
		La Lande du Breil s'attache à offrir des formations de qualité à ses lycéens, étudiants et apprentis. A ce jour, les entreprises et collectivités contribuent à financer 40% du budget de nos formations par apprentissage. Pour rester à la pointe de l’innovation, cet apport financier est essentiel. Participez au maintien de la qualité et de l’originalité de notre offre de formation à travers la taxe d’apprentissage, seul impôt dont vous avez la libre affectation. Simplifiez-vous le versement de la taxe en choisissant de l’affecter: - au Lycée La Lande du Breil - LEGTAP (Hors Quota), - au CFA ECB – UFA La Lande du Breil - AGAEAPB (Quota).
Devenez ainsi partenaire de la formation des professionnels de demain!

- Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
- A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
- Quelles sont les lois en vigueur et les obligations qui s’imposent à l’entreprise en matière de taxe d’apprentissage?
- De quel montant l’entreprise doit-elle s’acquitter au titre de la taxe d’apprentissage ?
- Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?
- Au-delà du versement de ma taxe d’apprentissage, puis-je apporter un concours financier supplémentaire au fonctionnement du Campus ?

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt pas tout à fait comme les autres. Versée par les entreprises, elle permet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique & professionnel et de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est due, avant le 28 février 2010 :
- d’une part pour l’apprentissage (les Centres de formations d’apprentis (CFA) ou les sections d’apprentissage) au titre du Quota ;
- d’autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac +8) pour le Hors Quota.

A quoi sert la taxe d'apprentissage?

Quelles sont les lois en vigueur et les obligations qui s’imposent à l’entreprise en matière de taxe d’apprentissage?

Suivant l’article L224 du code général des impôts :
« La taxe d’apprentissage est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial.»

De quel montant l’entreprise doit-elle s’acquitter au titre de la taxe d’apprentissage ?

Le montant de la taxe d’apprentissage s’élève à 0,5% de la masse salariale brute d’une entreprise.

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?

Pour régler votre taxe d’apprentissage, vous devez remplir avant le 1er mars un bordereau de taxe d’apprentissage de l’Organismes Collecteur (OCTA) que vous avez retenu.
Si aujourd’hui vous n’avez pas d’OCTA défini ou si vous souhaitez en changer, la Lande du Breil vous conseil de verser la Taxe d’Apprentissage à l’un des 6 OCTA à compétence nationale et interprofessionnelle agréé par l’administration :

22, rue de Varenne - 75007 Paris
Tel: 01 42 22 13 60
www.asponline.org